Introduction : La maladie ne doit plus être un frein à la propriété
Historiquement, l'accès au crédit immobilier pour les personnes ayant souffert ou souffrant d'une maladie grave (cancer, hépatite, diabète, maladies cardiovasculaires...) s'apparentait à un véritable parcours du combattant. L'assurance emprunteur, indispensable pour obtenir le prêt, devenait un obstacle infranchissable : refus de couverture, surprimes exorbitantes (parfois supérieures à la mensualité du crédit lui-même), ou exclusions de garanties rendant le contrat inutile.
Heureusement, le paysage législatif a considérablement évolué. Entre la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) mise en place dès 2006, et plus récemment l'historique Loi Lemoine de 2022, les droits des emprunteurs malades ou anciens malades ont été drastiquement renforcés.
Aujourd'hui, en 2026, si les banques traditionnelles continuent parfois d'appliquer des tarifs très dissuasifs pour ces profils, le marché de l'assurance en délégation externe offre des solutions sur-mesure. Dans ce guide complet, nous allons vous expliquer comment naviguer dans ces dispositifs légaux, comment faire valoir votre droit à l'oubli, et comment trouver une assurance abordable malgré un "risque aggravé de santé".
Chapitre 1 : Le "Graal" de la suppression du questionnaire de santé
La mesure la plus radicale pour protéger les personnes malades a été introduite par la loi Lemoine : la suppression pure et simple de l'évaluation médicale. C'est la solution la plus simple si vous rentrez dans les critères.
Les conditions pour ne rien déclarer
Depuis le 1er juin 2022, vous n'avez absolument aucune information médicale à fournir (ni questionnaire, ni examen, ni déclaration de ALD) si vous respectez ces deux conditions cumulatives :
- L'encours cumulé de vos crédits immobiliers garantis ne dépasse pas 200 000 euros par assuré. Si vous empruntez en couple avec une quotité de 50% sur chaque tête, le prêt total peut donc atteindre 400 000 euros.
- L'échéance de remboursement de votre prêt interviendra avant votre 60ème anniversaire.
Exemple pratique : Vous avez 42 ans, vous êtes atteint de diabète de type 1, et vous souhaitez emprunter 180 000 € sur 15 ans. Le prêt se terminera quand vous aurez 57 ans. Vous remplissez les deux conditions. La banque et l'assureur n'ont pas le droit de vous poser la moindre question sur votre santé. Vous paierez le même tarif qu'une personne en parfaite santé.
Si vous ne remplissez pas ces conditions (emprunt trop important ou trop long), vous basculez alors dans le système classique de la déclaration médicale. C'est là que le Droit à l'oubli et la convention AERAS entrent en jeu.
Chapitre 2 : Le Droit à l'oubli, un délai réduit à 5 ans
C'est une victoire majeure pour les associations de patients. Le "Droit à l'oubli" permet à une personne ayant été atteinte d'une pathologie lourde de ne pas la déclarer à l'assureur lors d'une demande de prêt immobilier.
Quelles maladies sont concernées ?
Le droit à l'oubli s'applique principalement à deux grandes catégories de pathologies :
- L'ensemble des cancers (sans exception).
- L'hépatite C.
Le délai de 5 ans
Avant la loi Lemoine, il fallait attendre 10 ans. Aujourd'hui, le délai est abaissé à 5 ans à compter de la fin de votre protocole thérapeutique, et en l'absence de rechute. La "fin du protocole thérapeutique" correspond généralement à la fin des traitements actifs (chirurgie, radiothérapie, chimiothérapie). Les traitements d'hormonothérapie (comme le Tamoxifène pour le cancer du sein) ne sont généralement pas considérés comme des traitements actifs bloquant le décompte des 5 ans.
Si cela fait 5 ans et un jour que votre traitement actif est terminé, vous cochez "NON" à la question demandant si vous avez eu un cancer. L'assureur ne peut légalement pas appliquer de surprime ni d'exclusion liée à cette ancienne pathologie.
Chapitre 3 : La grille de référence AERAS (Pour les autres maladies)
Si vous souffrez d'une maladie chronique (Diabète, VIH, Mucoviscidose, Sclérose en plaques...) ou si votre cancer a été guéri il y a moins de 5 ans, vous ne bénéficiez pas du droit à l'oubli. Vous devez déclarer votre maladie sur le questionnaire de santé.
Cependant, vous êtes protégé par la Grille de référence AERAS (site officiel AERAS). Cette grille, régulièrement mise à jour par les professionnels de santé et les assureurs, liste un grand nombre de pathologies pour lesquelles les assureurs ont l'obligation :
- Soit de vous accorder une assurance sans surprime ni exclusion (c'est le cas pour certains cancers in situ très précoces).
- Soit de vous accorder une assurance avec une surprime plafonnée à l'avance, sans exclusion de garantie.
Le Diabète : un cas très encadré
Le diabète est l'une des maladies chroniques les plus courantes. Historiquement, les banques refusaient la couverture ou appliquaient des surprimes de +200%. Aujourd'hui, selon la grille AERAS, si vous souffrez d'un Diabète de type 1 ou de type 2 sans complications sévères (absence d'atteinte rénale, oculaire ou cardiovasculaire grave), vous êtes assuré d'obtenir une couverture Décès et PTIA. Les garanties d'incapacité (ITT/IPT) peuvent être soumises à conditions ou exclusions ciblées, d'où l'importance cruciale de passer par un comparateur de délégation d'assurance pour trouver la compagnie la plus souple sur ce risque.
Chapitre 4 : Le parcours de demande avec un risque de santé
Lorsque vous déclarez une maladie, votre dossier sort du circuit "classique" et automatisé. Voici les 3 niveaux d'examen de la convention AERAS :
Niveau 1 : L'analyse standard
Votre questionnaire est analysé par le logiciel ou le service médical de base de l'assureur. Si la pathologie est mineure ou rentre parfaitement dans une case favorable de la grille AERAS, l'assurance vous est accordée avec ou sans petite surprime.
Niveau 2 : L'examen médical approfondi
Si le Niveau 1 refuse ou ne peut pas statuer, votre dossier est automatiquement transmis au Niveau 2. Un médecin conseil (soumis au strict secret médical) va étudier votre dossier. Il vous demandera certainement des examens complémentaires (bilans sanguins, compte-rendu opératoire, courrier de votre spécialiste). Astuce : anticipez et préparez toujours un dossier médical complet et récent avant de lancer vos démarches de prêt !
Niveau 3 : Le pool des risques très aggravés
Si le Niveau 2 estime que le risque est trop élevé pour une seule compagnie, le dossier monte au Niveau 3 (le Bureau Commun d'Assurance). Ici, un "pool" d'assureurs et de réassureurs va étudier la possibilité de mutualiser le risque pour vous proposer une offre, généralement moyennant une surprime importante.
Chapitre 5 : L'écrêtement des surprimes (Aide financière)
Si vous obtenez une proposition d'assurance avec une surprime très lourde, la convention AERAS prévoit un mécanisme de solidarité financière appelé "l'écrêtement".
Si vos revenus ne dépassent pas un certain plafond (par exemple, 1 PASS - Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, majoré selon le nombre de parts du foyer fiscal), la part de votre prime d'assurance ne pourra pas dépasser 1,4 point de TEG (Taux Effectif Global) de votre prêt.
Au-delà de ce plafond, la différence est payée par un fonds de solidarité financé par les banques et les assureurs. De plus, les emprunteurs de moins de 35 ans bénéficient d'une prise en charge totale de la surprime pour les Prêts à Taux Zéro (PTZ).
Chapitre 6 : Pourquoi la banque est souvent le pire choix en cas de maladie ?
C'est une vérité que les conseillers bancaires n'aiment pas aborder : les contrats d'assurance de groupe (ceux des banques) sont extrêmement rigides en matière de risque de santé.
Leur modèle repose sur l'automatisation et la mutualisation de profils "standards". Dès qu'un grain de sable (une maladie chronique, un ancien cancer) entre dans la machine, la banque a tendance à utiliser "la massue" : refus brutal ou exclusions totales (par exemple : "Nous vous couvrons, sauf pour toute affection liée de près ou de loin à votre système cardiovasculaire").
La force des assureurs externes (La délégation)
À l'inverse, en passant par un comparateur spécialisé comme yooob.fr, vous avez accès à des assureurs externes qui font de la souscription sur-mesure. Certaines compagnies se sont même spécialisées dans des risques médicaux précis.
- L'Assureur A sera très tolérant sur le diabète de type 2.
- L'Assureur B offrira d'excellents tarifs pour les personnes en surpoids (IMC élevé).
- L'Assureur C acceptera de couvrir les garanties ITT (arrêt de travail) pour un ancien malade du cancer du sein, là où la banque les refuserait systématiquement.
Conclusion : Anticipez et comparez !
Avoir un problème de santé ne signifie pas que votre projet immobilier doit tomber à l'eau, ni que vous devez accepter la première proposition hors de prix de votre banquier.
Nos 3 conseils d'experts :
- Commencez tôt : N'attendez pas de signer le compromis de vente. Dès que vous cherchez un bien, commencez vos démarches d'assurance. Les niveaux 2 et 3 de la convention AERAS peuvent prendre de 3 à 5 semaines de traitement.
- Jouez la transparence : Ne mentez jamais sur un questionnaire de santé. En cas de sinistre (décès, invalidité), l'assureur diligentera une enquête. S'il prouve une fausse déclaration intentionnelle (Article L113-8 du Code des assurances), le contrat sera purement et simplement annulé, et la banque exigera le remboursement immédiat du prêt.
- Ne vous arrêtez pas à un refus : Un refus de votre banque n'est pas une fin en soi. Utilisez notre simulateur. Nous interrogerons pour vous les acteurs les plus pointus du marché pour trouver la couverture adéquate. Nos experts s'occuperont même de faire valoir l'équivalence de garanties pour obliger votre banque à accepter le nouveau contrat.
Grâce à la Loi Lemoine et à la convention AERAS, vous avez aujourd'hui les armes légales pour reprendre le contrôle de votre crédit immobilier. Ne laissez pas votre dossier médical être une double peine financière.