Une séparation ne modifie rien automatiquement : le prêt, les co-emprunteurs et leur assurance restent tels qu'ils ont été signés jusqu'à ce que la banque accepte un changement. Si l'un des deux garde le logement, il faudra en général désolidariser l'autre, porter sa propre couverture à 100 % et, souvent, en profiter pour changer d'assurance.
Ce qui ne change pas automatiquement
Le divorce ou la rupture ne lie pas la banque. Tant que l'avenant n'est pas signé :
- les deux ex-conjoints restent tenus au remboursement, souvent solidairement : la banque peut réclamer la totalité à l'un ou à l'autre ;
- chacun reste assuré selon sa quotité d'origine ;
- le jugement de divorce qui attribue le prêt à l'un des deux règle vos relations entre vous, pas votre engagement envers la banque.
Scénario 1 : l'un des deux garde le bien (rachat de soulte)
Celui qui conserve le logement verse à l'autre une soulte correspondant à sa part, et reprend le prêt seul.
La désolidarisation
La banque doit accepter de retirer l'un des co-emprunteurs. Elle vérifiera que celui qui reste peut assumer seul les mensualités. Souvent, le rachat de soulte s'accompagne d'un nouveau prêt ou d'un avenant au prêt existant.
Passer à une quotité de 100 %
Si vous restez seul emprunteur, la banque exigera en principe que votre assurance couvre 100 % du capital. Augmenter votre quotité peut déclencher de nouvelles formalités médicales si votre part assurée dépasse 200 000 € ou si le prêt se termine après vos 60 ans. Voir notre guide quotité en couple.
Profiter du moment pour changer d'assurance
Puisque l'assurance doit de toute façon être revue, c'est le bon moment pour comparer. Passer de 50 % à 100 % double votre cotisation : un contrat moins cher peut absorber une bonne partie de ce surcoût. Lancez une simulation avec votre nouveau capital et votre quotité à 100 %.
Scénario 2 : le bien est vendu
Le prix de vente sert d'abord à rembourser le prêt par anticipation. Une fois le prêt soldé, l'assurance emprunteur prend fin d'elle-même : vous n'avez pas à la résilier. Vérifiez si votre contrat de prêt prévoit des indemnités de remboursement anticipé.
Scénario 3 : les deux restent co-emprunteurs
C'est possible, par exemple quand le bien est conservé en indivision ou mis en location. Le prêt continue comme avant.
Garder ou ajuster les quotités
Revoir les quotités exige l'accord de la banque. Chacun peut en revanche changer sa propre assurance de son côté : chaque co-emprunteur a sa propre adhésion. Si le bien est loué, lisez aussi notre guide investissement locatif et SCI.
Que se passe-t-il en cas de sinistre pendant la procédure ?
L'assurance joue selon le contrat en vigueur au moment du sinistre. Si l'un des ex-conjoints décède ou devient invalide avant la désolidarisation, l'assureur rembourse la part correspondant à sa quotité. Le reste demeure dû par l'autre emprunteur. D'où l'importance de ne pas laisser traîner l'avenant.
Check-list des démarches
- Rassembler l'offre de prêt, le tableau d'amortissement et les certificats d'assurance de chacun.
- Décider du sort du bien (rachat de soulte, vente, conservation).
- Demander à la banque les conditions de désolidarisation.
- Simuler une nouvelle assurance à la quotité visée et vérifier l'équivalence des garanties.
- Faire signer l'avenant (ou le nouveau prêt) et la substitution d'assurance en même temps.
Questions fréquentes
Mon ex-conjoint reste-t-il assuré sur mon prêt après le divorce ?
Oui, tant que la banque n'a pas accepté la désolidarisation. Son adhésion et sa quotité restent inchangées.
Puis-je changer d'assurance sans l'accord de mon ex-conjoint ?
Oui pour votre propre adhésion : chaque emprunteur est assuré individuellement. En revanche, modifier les quotités ou retirer un emprunteur passe par la banque.
Faut-il un nouveau questionnaire de santé pour passer à 100 % ?
Pas toujours. Il n'est pas demandé si votre part assurée reste inférieure ou égale à 200 000 € et si le prêt se termine avant vos 60 ans. Sinon, l'assureur peut en exiger un. Plus de détails dans assurance de prêt sans questionnaire médical.
Le PACS et le concubinage sont-ils traités comme le mariage ?
Pour la banque et l'assureur, oui : ce qui compte, c'est que vous soyez co-emprunteurs. Le partage du bien, lui, suit des règles différentes selon votre statut. Faites-vous conseiller par un notaire.