Pratiquer un sport à risque n'empêche pas d'assurer son prêt immobilier. Selon le sport et votre façon de le pratiquer, l'assureur vous couvrira normalement, appliquera une surprime ou exclura les accidents liés à cette activité. L'essentiel est de le déclarer honnêtement, puis de comparer : les contrats individuels sont souvent bien plus souples que ceux des banques.
Pourquoi les assureurs excluent certains sports
Un sport est jugé « à risque » quand il augmente nettement la probabilité d'un accident grave : chute, hauteur, vitesse, profondeur ou contact. L'assureur ajuste alors son tarif ou sa couverture.
Trois réponses possibles
- Acceptation sans condition : le sport est couvert comme n'importe quelle activité.
- Surprime : vous êtes couvert, mais la cotisation augmente.
- Exclusion : les sinistres causés par ce sport ne sont pas pris en charge. Certains contrats permettent de racheter l'exclusion moyennant une surprime.
Faut-il déclarer son sport ?
Oui, s'il est demandé dans le questionnaire. La question est posée même quand il n'y a pas de questionnaire de santé : la loi Lemoine supprime les questions médicales sous conditions, pas celles sur les loisirs ou le métier.
Ce que risque une fausse déclaration
Une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances) : aucune prise en charge, même pour un sinistre sans lien avec le sport. Une omission involontaire peut réduire l'indemnisation en proportion de la cotisation qui aurait dû être payée (article L113-9).
Pratique de loisir, licenciée ou en compétition
Les assureurs distinguent souvent la pratique occasionnelle de loisir, la pratique encadrée en club et la compétition. La compétition est la plus souvent exclue ou surtaxée. Précisez toujours votre niveau et votre fréquence.
Sport par sport
Les pratiques varient selon les assureurs. Les tendances ci-dessous sont indicatives.
Parapente, parachutisme, ULM
Les sports aériens sont les plus souvent visés. Attendez-vous à une exclusion dans les contrats bancaires et à une surprime ou un rachat d'exclusion chez les assureurs individuels. Pilotes professionnels et navigants : voir notre page pilote, hôtesse, marin.
Moto
La moto sur route est en général couverte normalement. La moto sur circuit, le motocross et la compétition sont souvent exclus ou surtaxés.
Plongée sous-marine
La profondeur est le critère clé. La plongée de loisir à faible profondeur passe souvent sans difficulté. Au-delà d'un certain seuil (souvent autour de 40 mètres) ou en spéléoplongée, attendez-vous à une surprime ou à une exclusion.
Alpinisme, escalade, ski hors-piste
L'altitude, la difficulté et le cadre (encadré ou non) comptent. La randonnée et l'escalade en salle ne posent en général pas de problème. La haute montagne au-delà d'une certaine altitude est souvent visée.
Sports de combat et sports mécaniques
Boxe, MMA ou rallye automobile sont surtout examinés en compétition. En loisir, ils sont souvent acceptés.
Comment obtenir une couverture complète
Comparer les contrats individuels
Les contrats groupe des banques appliquent des règles uniformes. Les assureurs individuels étudient votre cas et proposent plus souvent un rachat d'exclusion. Comparez les offres en déclarant précisément votre pratique, et consultez nos fiches assureurs.
Négocier le rachat d'exclusion
Demandez à l'assureur un devis avec et sans rachat. Si la garantie concernée fait partie des critères exigés par votre banque (la couverture des sports en est un dans la liste CCSF), le rachat peut être nécessaire pour l'équivalence. Vérifiez avec notre test d'équivalence CCSF.
Et si vous commencez un sport après avoir signé ?
Votre contrat est apprécié sur la base de vos déclarations à la souscription. Beaucoup de contrats ne demandent pas de signaler une nouvelle activité, mais certains prévoient des exclusions générales pour des sports listés, quelle que soit la date de début. Relisez la rubrique « exclusions » de vos conditions générales et, en cas de doute, interrogez votre assureur par écrit.
Questions fréquentes
Dois-je prévenir mon assureur si je commence un sport à risque après la souscription ?
Cela dépend de votre contrat. Lisez les exclusions et les obligations de déclaration dans vos conditions générales, et demandez une confirmation écrite à l'assureur.
Le ski sur piste est-il considéré comme un sport à risque ?
En général non. Ce sont surtout le hors-piste, le ski extrême et la compétition qui sont examinés.
Une exclusion sportive bloque-t-elle le changement d'assurance ?
Pas forcément. Elle ne bloque que si votre banque exige la couverture des sports dans sa fiche standardisée d'information et que votre contrat actuel les couvre.
La garantie décès est-elle aussi concernée par l'exclusion ?
Cela dépend du contrat : certaines exclusions visent toutes les garanties, d'autres seulement l'incapacité et l'invalidité. Lisez précisément la clause.