Aucune loi n'impose d'assurer un PTZ ou un prêt aidé, mais les prêteurs l'exigent en pratique, comme pour le prêt principal. Chaque prêt de votre montage a sa propre assurance, et la loi Lemoine vous permet de changer chacune d'elles à tout moment. Pour un primo-accédant, c'est autant d'occasions d'économiser.
Une assurance par prêt : comment ça marche ?
Un achat de primo-accédant combine souvent un prêt principal et un ou plusieurs prêts aidés. Chaque prêt fait l'objet d'une adhésion d'assurance, avec ses propres garanties, sa quotité et sa cotisation. Vous pouvez donc les assurer chez le même assureur ou chez des assureurs différents, à condition de respecter les garanties exigées pour chacun.
Le PTZ
L'assurance est-elle exigée ?
Le prêt à taux zéro n'est pas assuré par obligation légale. Mais la banque qui le distribue l'exige en pratique, en général avec les mêmes garanties que le prêt principal. Le PTZ étant un prêt complémentaire, il ne peut pas être obtenu seul. Ses conditions d'attribution évoluent régulièrement : vérifiez-les sur service-public.fr.
Peut-on la changer avec la loi Lemoine ?
Oui. La loi Lemoine s'applique à tous les prêts immobiliers, PTZ compris, y compris pendant une période de différé de remboursement. La démarche est la même que pour le prêt principal : voir notre calendrier étape par étape.
Le prêt Action Logement
Assurance proposée et liberté de choix
Action Logement propose une assurance emprunteur pour ses prêts, souscrite auprès des mutuelles MUTLOG. Comme pour tout prêt immobilier, vous pouvez lui préférer un autre contrat à garanties équivalentes, ou en changer en cours de prêt. Comparez avant de signer : sur un petit montant, la différence en euros est modeste, mais elle s'ajoute à celle des autres prêts.
Le prêt d'accession sociale et les prêts conventionnés
Le prêt d'accession sociale (PAS) et le prêt conventionné sont des prêts bancaires réglementés. Leur assurance fonctionne comme celle d'un prêt classique : la banque fixe les garanties dans la fiche standardisée d'information, et vous êtes libre de choisir un autre assureur à garanties équivalentes. Vérifiez-les avec notre test d'équivalence CCSF.
Regrouper tous les prêts chez un seul assureur ?
Avantages : une seule démarche, un interlocuteur unique en cas de sinistre, parfois un tarif plus avantageux sur l'ensemble.
Inconvénients : l'offre la moins chère n'est pas toujours la même selon le montant et la durée de chaque prêt.
Dans tous les cas, gardez en tête le seuil de 200 000 € par emprunteur : il s'apprécie sur l'ensemble de vos prêts immobiliers assurés. En dessous, et si les prêts se terminent avant vos 60 ans, aucun questionnaire de santé ne vous est demandé. Voir assurance de prêt sans questionnaire médical.
Exemple : un montage primo-accédant avec trois prêts
Exemple illustratif : un couple achète un appartement neuf avec trois prêts, chacun assuré à 50 % par tête.
| Prêt | Montant | Durée | Assurance exigée en pratique |
|---|---|---|---|
| Prêt principal | 180 000 € | 25 ans | Décès, PTIA, ITT, IPT |
| PTZ | 60 000 € | 20 ans, avec différé | En général les mêmes garanties |
| Prêt Action Logement | 30 000 € | 20 ans | Décès, PTIA au minimum |
Part assurée par emprunteur : 135 000 €, sous le seuil de 200 000 €. Si les prêts se terminent avant leurs 60 ans, ni l'un ni l'autre n'aura de questionnaire de santé à remplir. Comparez chaque prêt sur notre comparateur, et lisez notre guide sur la quotité en couple. Les tendances de prix par ville sont dans nos pages villes.
Questions fréquentes
Le PTZ doit-il être assuré au même niveau que le prêt principal ?
C'est souvent le cas, mais c'est la banque qui le fixe pour chaque prêt dans la fiche standardisée d'information. Vérifiez-la prêt par prêt.
Puis-je assurer mon PTZ chez un autre assureur que mon prêt principal ?
Oui. Chaque prêt a sa propre adhésion. Vous pouvez choisir le meilleur contrat pour chacun.
L'économie vaut-elle le coup sur un petit prêt aidé ?
Seule, elle est modeste. Mais en changeant l'assurance de tous vos prêts en une seule démarche, les économies s'additionnent sans effort supplémentaire.
Les primo-accédants peuvent-ils bénéficier de la suppression du questionnaire de santé ?
Oui, comme tout emprunteur : si la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne, tous prêts immobiliers confondus, et si le dernier prêt se termine avant les 60 ans de l'assuré.